Créé le 28 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-328 du 25 mars 2011
Article 3
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En vigueur depuis le lundi 28 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.