Créé le 29 juin 2000 · En vigueur depuis le 28 mars 2011
En vigueur depuis le lundi 28 mars 2011
Modifié parDécret n°2011-328 du 25 mars 2011art. 2
Pour les matériels navals nouveaux ⏺, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'
article 10 du décret du 17 janvier 1997 susvisé…
et l'équipe intégrée que chacun d'entre eux anime, le service…
En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au dimanche 27 mars 2011
Pour les matériels navals nouveaux et les munitions nouvelles, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'
article 10 du décret du 17 janvier 1997 susvisé
et l'équipe intégrée que chacun d'entre eux anime, le service de soutien de la flotte participe à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle.