Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Article 3

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Article 3

Pour les matériels navals nouveaux, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'

article 10 du décret du 17 janvier 1997 susvisé

et l'équipe intégrée que chacun d'entre eux anime, le service de soutien de la flotte participe à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle.

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En vigueur depuis le 29 juin 2000 · Dernière version le 28 mars 2011

Pour les matériels navals nouveaux, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'article 10 du décret du 17 janvier 1997 susvisé et l'équipe intégrée que chacun d'entre eux anime, le service de soutien de la flotte participe à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance