Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 4

Créé le 29 juin 1996 · En vigueur du 28 mars 2011 au 27 février 2015

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées.
Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise les matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.
Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d'exécuter ses missions selon les directives de l'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 février 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015art. 32

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au vendredi 27 février 2015

Modifié parDécret n°2011-328 du 25 mars 2011art. 1

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en

Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise les matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au dimanche 27 mars 2011

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées.

Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, leservice du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées.

Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au lundi 4 décembre 2000

Le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées.

Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise les matériels complets ou les munitions qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d'exécuter ses missions selon les directives de l'état-major de l'armée de terre.