Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 4

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Article 4

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées.

Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise les matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d'exécuter ses missions selon les directives de l'état-major de l'armée de terre.

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Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 février 2015

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées.

Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise les matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d'exécuter ses missions selon les directives de l'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au dimanche 27 mars 2011

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au lundi 4 décembre 2000

Source : Légifrance