Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 6

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Article 6

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre administre, gère, stocke et élimine les matériels mentionnés à l'article 1er du présent décret et les rechanges associés.

Il en définit les règles de gestion, d'administration et de maintenance.

Il fait appliquer ces règles ainsi que celles de comptabilité des matériels.

Il contrôle l'état technique des matériels et des rechanges, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur maintenance.

Il participe à la maîtrise d'oeuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 février 2015

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre administre, gère, stocke et élimine les matériels mentionnés à l'article 1er du présent décret et les rechanges associés.

Il en définit les règles de gestion, d'administration et de maintenance.

Il fait appliquer ces règles ainsi que celles de comptabilité des matériels.

Il contrôle l'état technique des matériels et des rechanges, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur maintenance.

Il participe à la maîtrise d'oeuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au dimanche 27 mars 2011

En vigueur du jeudi 30 novembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au mercredi 29 novembre 2000

Source : Légifrance