Décret n°2011-327 du 24 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Registre de l'agriculture, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-10, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13, Art. D311-14, Art. D311-15, Art. D311-16, Art. D311-17

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Création du registre de l'agriculture

Résumé. Le décret crée un registre de l'agriculture avec des règles pour l'immatriculation des exploitants et les formalités à suivre.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Registre de l'agriculture : Règles pour les agriculteurs dans le Haut-Rhin, Bas-Rhin et MoselleCode ruralArt. D311-8 : Conditions pour diriger une exploitation agricole dans certains départementsCode ruralArt. D311-9 : Immatriculation agricole en Alsace-Moselle
- Code rural
Sct. Section 3 : Registre de l'agriculture, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-10, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13, Art. D311-14, Art. D311-15, Art. D311-16, Art. D311-17

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