Article D311-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences d'information pour l'immatriculation au registre de l'agriculture dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Pour s'inscrire au registre de l'agriculture dans ces départements, il faut donner des informations personnelles sur les demandeurs.
Toute demande d'immatriculation, d'immatriculation modificative ou de radiation au registre de l'agriculture mentionne :
1° Pour les personnes physiques, leurs nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance et domicile ;
2° Pour les personnes morales, leur raison sociale ou dénomination, leur forme juridique et l'adresse de leur siège.
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