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Décret du 10 août 1853

relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications

Abrogé20 mars 2011
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Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2011

Abrogé parDécret n°2011-280 du 16 mars 2011art. 3

En vigueur du mercredi 10 août 1853 au samedi 19 mars 2011

Décret du 10 août 1853
Titre 1er - Classement des fortifications
Titre II - Servitudes défensives autour des fortifications
Titre III - Servitudes relatives au terrain militaire formant la zone des fortifications, et bornage de ce terrain
Titre IV - Déclarations, demandes, permissions, soumissions et certificats
Titre V - Registres, plans et états descriptifs concernant les constructions existantes
Titre VI - Dépossessions, démolitions et indemnités
Titre VII - Répression des contraventions
Titre VIII - Dispositions diverses