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Décret du 10 août 1853
relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications
Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Titre 1er - Classement des fortifications
Abrogé20 mars 2011Titre II - Servitudes défensives autour des fortifications
Abrogé20 mars 2011Section I - Servitudes relatives aux nouvelles constructions
Abrogé20 mars 2011Section II - Servitudes concernant les constructions existantes
Abrogé20 mars 2011Section III - Exceptions
Abrogé20 mars 2011Titre VI - Dépossessions, démolitions et indemnités
Abrogé20 mars 2011Titre VII - Répression des contraventions
Abrogé20 mars 2011Titre VIII - Dispositions diverses
Abrogé20 mars 2011Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2011
Abrogé parDécret n°2011-280 du 16 mars 2011art. 3
En vigueur du mercredi 10 août 1853 au samedi 19 mars 2011