Article 1
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JORF n°0048 du 26 février 2011
Décret n°2011-208 du 24 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 515-8, L. 515-15 à L. 515-26 et R. 515-39 à R. 515-50 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 5111-1 à L. 5111-7 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-39 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-41 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-43 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-44 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-45 > >
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Article 7
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet