Décret n°2011-208 du 24 février 2011

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des installations à recenser) à 6 (Modification des références réglementaires en matière d'environnement).

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En vigueur depuis le 27 février 2011

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mettre à jour les références des installations concernées par certaines règles.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des installations à recenser) à 6 (Modification des références réglementaires en matière d'environnement).

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Source : Légifrance