Décret n°2011-208 du 24 février 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-45

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Modification des références réglementaires en matière d'environnement

Résumé. Le décret modifie les références aux mesures de prévention des risques et à l'alinéa de financement dans le code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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