Code de l'environnement

Article R515-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et recensement des plans de prévention des risques technologiques

Résumé Le préfet liste les installations dangereuses et fait des plans pour éviter les accidents.

Dans chaque département, le préfet recense les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des stockages souterrains

Résumé des changements La nouvelle version supprime les stockages souterrains du champ d’application : le préfet ne doit désormais recensé que les installations prévues à l’article L 515‑15 et le plan de prévention s’applique uniquement aux sites concernés.

Dans chaque département, le préfet recense les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15 , dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation , ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations .

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives pour les installations recensées

Résumé des changements Le texte a modifié la référence aux installations à recenser, passant d’une liste définie dans le chapitre IV de l’article L 515‑8 à celles indiquées dans le premier alinéa de l’article L 515‑15, sans changer les autres dispositions.

En vigueur à partir du dimanche 27 février 2011

Dans chaque département, le préfet recense les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15 et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation ou stockage mentionné au premier alinéa, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations ou stockages.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Dans chaque département, le préfet recense les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.