Décret n°2011-208 du 24 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-41

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Modification du contenu du plan

Résumé. Le plan doit maintenant inclure des documents supplémentaires et une estimation des économies potentielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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