Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des installations à recenser
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-208 du 24 février 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R515-39
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance