Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de représentants dans le comité
Résumé. Le comité s'élargit pour inclure des représentants des parcs nationaux, régionaux ou marins ainsi que leurs présidents.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R4433-3 : Schéma d'aménagement régional pour les régions d'outre-mer
→ Version 5 : Extension du panel représentatif à l’inclusion des entités liées aux espaces protégés
→ Version 5 : Extension du panel représentatif à l’inclusion des entités liées aux espaces protégés
- Code général des collectivités territorialesArt. R4433-3
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