Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 26

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Article 26

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R431-14-1

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Précision des matériaux et méthodes pour construire dans un parc national

Résumé. Pour construire dans un parc national, il faut préciser les matériaux et la méthode de construction, ainsi que fournir des documents spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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