Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'audition pour les décisions concernant les parcs nationaux
Résumé. La commission doit entendre le directeur de l'établissement public du parc national lorsque le cœur du parc ou les communes concernées par la charte sont impliqués.
A modifié les dispositions suivantes :