Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'exigences pour les permis d'aménager dans les cœurs de parc national
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R441-8-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance