Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 27

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Article 27

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R441-8-1

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Ajout d'exigences pour les permis d'aménager dans les cœurs de parc national

Résumé. Les demandes de permis d'aménager dans les cœurs de parc national doivent désormais inclure des détails sur les matériaux et méthodes utilisés, ainsi que des pièces supplémentaires spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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