Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4433-3

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Ajout de représentants dans le comité

Résumé. Le comité s'élargit pour inclure des représentants des parcs nationaux, régionaux ou marins ainsi que leurs présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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