JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 23

Article 23

L'article R. 4433-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les chambres de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « , les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organismes de gestion des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux et des parcs naturels marins » ;
2° Après le 5° sont insérées les dispositions suivantes :
« 6° Le président du conseil d'administration de l'établissement public du parc national ;
« 7° Le président du conseil d'administration du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional ;
« 8° Le président du conseil de gestion du parc naturel marin. »


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Version 1

L'article R. 4433-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les chambres de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « , les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organismes de gestion des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux et des parcs naturels marins » ;

2° Après le 5° sont insérées les dispositions suivantes :

« 6° Le président du conseil d'administration de l'établissement public du parc national ;

« 7° Le président du conseil d'administration du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional ;

« 8° Le président du conseil de gestion du parc naturel marin. »