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Modification des documents requis pour les démolitions dans les cœurs de parcs nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R451-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance