Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les primes prévues aux articles 2 (Prime pour les enseignants à temps incomplet) et 5 (Prime pour encadrement supplémentaire des enseignants) sont attribuées par le directeur général de l'Ecole polytechnique.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Attribution des primes par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'École polytechnique est responsable de l'attribution des primes d'enseignement et d'encadrement aux enseignants à temps partiel.

Les primes prévues aux articles 2 (Prime pour les enseignants à temps incomplet) et 5 (Prime pour encadrement supplémentaire des enseignants) sont attribuées par le directeur général de l'Ecole polytechnique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance