Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les primes d'enseignement

Résumé. Ce décret précise les modalités d'application et de mise en œuvre des primes pour les enseignants, avec une entrée en vigueur le 1er décembre 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance