Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une prime pour les enseignants à temps incomplet
Résumé. Un décret ajoute la possibilité de verser des primes aux enseignants à temps incomplet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-497 du 5 juin 2000Art. 7 → Version 2
- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000Art. 7