Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prime pour les enseignants à temps incomplet

Résumé. Un décret ajoute la possibilité de verser des primes aux enseignants à temps incomplet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-497 du 5 juin 2000Art. 7 → Version 2
- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance