Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La prime spécifique d'enseignement comprend une part fixe et une part variable.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Composition de la prime spécifique d'enseignement

Résumé. La prime d'enseignement pour les enseignants à temps partiel à l'Ecole polytechnique a une partie fixe et une partie variable.

La prime spécifique d'enseignement comprend une part fixe et une part variable.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance