Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles spécifiques aux marchés publics de défense

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret concernant les marchés publics de défense, notamment ceux sur les paiements différés, la protection du secret et les conditions de qualification des fournisseurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 2 → Version 4Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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