Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques aux marchés publics de défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18