Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3123-11

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Modification d'une référence dans le code de la défense

Résumé. Le décret modifie la référence dans le code de la défense pour passer de l'article 129 à l'article 126 du code des marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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