Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Article 16

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Article 16

La possibilité pour le candidat de recourir à un ou des services de l'Etat pour réaliser une partie des prestations nécessaires à l'exécution d'un marché doit être prévue dans le règlement de consultation.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 16 septembre 2011

La possibilité pour le candidat de recourir à un ou des services de l'Etat pour réaliser une partie des prestations nécessaires à l'exécution d'un marché doit être prévue dans le règlement de consultation.

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En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance