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Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011

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TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

61 — 63

JORF n°0207 du 7 septembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Article 51

La partie réglementaire du code du travail est modifiée conformément aux articles 52 à 60.

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. R5221-3 > >

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1 modifié

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-5 > >

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1 modifié

Article 54

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-8-1 > >

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-11 > >

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1 modifié

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés > >

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiés, Art. R5221-31-1 > >

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2 créés

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-33 > >

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1 modifié

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-22 > >

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-48 > >

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