Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-3 → Version 3
- Code du travailArt. R5221-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-5 → Version 2
- Code du travailArt. R5221-5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-8-1 → Version 1
- Code du travailArt. R5221-8-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-11 → Version 2
- Code du travailArt. R5221-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 4 : Travailleurs saisonniersCode du travailétudiantsCode du travailsalariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
- Code du travailSct. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiésCode du travailArt. R5221-31-1 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiés, Art. R5221-31-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-33 → Version 3
- Code du travailArt. R5221-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-22 → Version 2
- Code du travailArt. R5221-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-48 → Version 3
- Code du travailArt. R5221-48
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60