Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011

JORF n°0207 du 7 septembre 201165 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 54

Section parente

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Article suivant

Article 56

Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011

Article 55

Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5221-11 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R5221-11 (M) → Version 2

Historique des versions

Article 55 | Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 | Juriblio