JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 54

Article 54

Après l'article R. 5221-8, il est inséré un article R. 5221-8-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 5221-8-1. - L'autorisation de travail mentionnée au 9° bis de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article R. 5221-8, il est inséré un article R. 5221-8-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 5221-8-1. - L'autorisation de travail mentionnée au 9° bis de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer. »