Article 56
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés > >
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1 modifié
JORF n°0207 du 7 septembre 2011
Article 56
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés