Article précédent

Article 55

Section parente

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Article suivant

Article 57

Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011

Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Travailleurs saisonniersCode du travailétudiantsCode du travailsalariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
- Code du travail
Sct. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Effets de cet article

Historique des versions