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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Section 3

Délivrance des autorisations de travail

R5221-17 — R5221-22

Section parente

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

Section suivante

Sous-section 1

Travailleurs saisonniers

R5221-23 — R5221-25

Code du travail

Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers

Sous-section 2 : Etudiants