A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 13 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 1 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 2 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 3 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 4 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 5 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 6 → Version 2Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 7 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 8 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 9 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 9-1 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 9-2 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 10 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 10-1 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 10-2 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 10-3 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Sct. CHAPITRE IV : Détachement.Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 11 → Version 1Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 12 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 20 → Version 2Décret n°68-464 du 22 mai 1968Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 1 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 2 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 3 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Sct. CHAPITRE II : RecrutementDécret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 4 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 5 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 6 → Version 2Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 7 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 8 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 9 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 10 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 11 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 12 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 13 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 14 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 15 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 16 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 17 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 17-1 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Sct. CHAPITRE IV : Détachement.Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 18 → Version 1Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 19 → Version 1
- Décret n°50-213 du 6 février 1950Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 8, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 11, Art. 12
- Décret n°68-464 du 22 mai 1968Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement, Art. 4, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 18, Art. 19