Créé le 1 janvier 1999 · En vigueur du 16 mars 2006 au 2 mai 2007
Il comprend les trois grades ci-après :
1° Agent de recouvrement principal de 1ère classe du Trésor ;
2° Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;
3° Agent de recouvrement du Trésor.
Le nombre maximum d'agents de recouvrement pouvant être promus au grade d'agent de recouvrement principal de 2e classe et le nombre maximum d'agents de recouvrement principaux de 2e classe pouvant être promus au grade d'agent de recouvrement principal de 1re classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
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