Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité de fonctions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1386 du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Ecole nationale d'administration pénitentiaire., Art. ANNEXE
- Décret n°2003-1102 du 19 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4