JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 3

Article 3

L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les personnels mentionnés à l'article 1er, promus après inscription sur une liste d'aptitude ou sur un tableau d'avancement, bénéficient de l'indemnité pour charges pénitentiaires pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »
2° Au dernier alinéa, les mots : « dans les services centraux et déconcentrés de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « à l'extérieur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les personnels mentionnés à l'article 1er, promus après inscription sur une liste d'aptitude ou sur un tableau d'avancement, bénéficient de l'indemnité pour charges pénitentiaires pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

2° Au dernier alinéa, les mots : « dans les services centraux et déconcentrés de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « à l'extérieur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ».