Décret n°2010-86 du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007

Art. 6

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Extension de l'indemnité pour charges pénitentiaires aux périodes de formation théorique

Résumé. Les personnels promus après inscription sur une liste d'aptitude ou sur un tableau d'avancement peuvent maintenant recevoir l'indemnité pour charges pénitentiaires pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007
Art. 6

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