Abrogé par Décret n°2010-86 du 22 janvier 2010 - art. 4
Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 février 2010
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Exclusivité de l'indemnité de fonctions
L'attribution de l'indemnité de fonctions est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.