Abrogé1 février 2010
Abrogé par Décret n°2010-86 du 22 janvier 2010 - art. 4
Créé le 3 janvier 2002
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci, dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.