Décret n°2001-1386 du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 3 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur du jeudi 3 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance