Décret n°2010-736 du 30 juin 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations , Art. R5139-1, Art. R5139-2, Art. R5139-3, Art. R5139-3-1, Art. R5139-4, Art. R5139-5, Art. R5139-6, Art. R5139-7, Art. R5139-8, Art. R5139-9, Art. R5139-10, Art. R5139-11, Art. R5139-12, Art. R5139-13, Art. R5139-14, Art. R5139-15, Art. R5139-16, Art. R5139-17, Art. R5139-18, Art. R5139-19, Art. R5139-20, Sct. Section 2 : Prévention des risques , Art. R5139-21, Art. R5139-22, Art. R5139-23, Art. R5139-24, Art. R5139-25, Sct. Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance , Art. R5139-26, Art. R5139-27, Art. R5139-28, Art. R5139-29, Art. R5139-30, Art. R5139-31

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Encadrement strict des médicaments à base de micro-organismes ou toxines

Résumé. Les nouveaux articles du Code de la santé publique encadrent strictement l'utilisation, la prescription et la délivrance des médicaments contenant des micro-organismes ou toxines.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions de délivrance des autorisationsCode de la santé publiqueArt. R5139-1 : Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereuxCode de la santé publiqueArt. R5139-2 : Exemptions d'autorisation pour certaines opérations avec micro-organismes et toxines
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations , Art. R5139-1, Art. R5139-2, Art. R5139-3, Art. R5139-3-1, Art. R5139-4, Art. R5139-5, Art. R5139-6, Art. R5139-7, Art. R5139-8, Art. R5139-9, Art. R5139-10, Art. R5139-11, Art. R5139-12, Art. R5139-13, Art. R5139-14, Art. R5139-15, Art. R5139-16, Art. R5139-17, Art. R5139-18, Art. R5139-19, Art. R5139-20, Sct. Section 2 : Prévention des risques , Art. R5139-21, Art. R5139-22, Art. R5139-23, Art. R5139-24, Art. R5139-25, Sct. Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance , Art. R5139-26, Art. R5139-27, Art. R5139-28, Art. R5139-29, Art. R5139-30, Art. R5139-31

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