Article R5139-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'établissement pour les micro-organismes et toxines
Résumé Un établissement, c'est un lieu où on travaille avec des micro-organismes ou des toxines.
Pour l'application du présent chapitre, on entend par établissement tout lieu ou site dans lequel sont réalisées une ou plusieurs opérations portant sur des micro-organismes et toxines ou sur des produits en contenant.
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