Article R5139-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de réutilisation des contenants ayant été en contact avec des micro-organismes et toxines
Résumé Les contenants ayant contenu des substances dangereuses ne peuvent pas être réutilisés pour des aliments.
Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant mentionnés à l'article L. 5139-1 ne peut recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
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