Article R5139-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration des incidents impliquant des micro-organismes et toxines
Résumé Si quelque chose de grave arrive avec des substances dangereuses, il faut le dire tout de suite aux autorités de santé.
La perte ou le vol de micro-organismes ou de toxines ainsi que de produits en contenant, tout incident ou accident ainsi que tout fait susceptible d'engendrer leur dissémination doivent être immédiatement déclarés à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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