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Section 2

Prévention des risques

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Article R5139-22

Interdiction des indications trompeuses sur les contenants de micro-organismes et toxines

Code de la santé publique

Article R5139-21

Article R5139-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des micro-organismes et toxines trompeuses

Résumé On ne peut pas vendre ou utiliser des substances dangereuses si elles ressemblent à des produits sans danger.

Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant sous une présentation ou une dénomination susceptible de créer une confusion ou d'induire en erreur sur leurs propriétés ou leur dangerosité.

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Version 1

Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant sous une présentation ou une dénomination susceptible de créer une confusion ou d'induire en erreur sur leurs propriétés ou leur dangerosité.