Abrogé4 juillet 2010
Abrogé par Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 44
Créé le 1 janvier 1991
L'agrément est refusé aux artifices du groupe K 1 défini à l'article 12 s'il y a un risque de confusion avec des produits alimentaires ou des jouets.
Abrogé par Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 44
Créé le 1 janvier 1991
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parDécret n°2010-455 du 4 mai 2010art. 44
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 3 juillet 2010