Décret n°2010-450 du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-93, Art. R6147-94, Art. R6147-95, Art. R6147-96, Art. R6147-97, Art. R6147-98, Art. R6147-99

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-100, Art. R6147-101

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Modification des règles administratives des centres hospitaliers

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique pour clarifier les règles d'administration et de budget des centres d'accueil et de soins hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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