Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives des centres hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du cadre réglementaireCode de la santé publiqueArt. R6147-94 : Composition du conseil d'administration du CASH de Nanterre
→ Version 2 : Réorganisation du conseil d’administration – Réaffectation des représentations socialesCode de la santé publiqueArt. R6147-95 : Rôles du conseil d'administration dans un établissement de santé
→ Version 2 : Extension du champ des délibérations
- Code de la santé publiqueArt. R6147-93, Art. R6147-94, Art. R6147-95, Art. R6147-96, Art. R6147-97, Art. R6147-98, Art. R6147-99
A abrogé les dispositions suivantes :