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Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

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Article R6147-97

Composition et rôle de la commission sociale du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Code de la santé publique

Article R6147-96

Article R6147-96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du directoire du directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Résumé Le directeur du centre de Nanterre gère l'établissement avec l'aide d'un groupe de sept personnes qui incluent des médecins, des infirmiers et des administratifs.

Le directeur règle les affaires de l'établissement autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil d'administration mentionnée à l'article R. 6147-95.

Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même :

1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ;

2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;

3° Le directeur de la vie sociale et de l'insertion ;

4° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de l'établissement ;

5° Un membre appartenant aux professions médicale, pharmaceutique, odontologique, maïeutique nommé par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d'établissement ;

6° Un cadre de direction nommé par le directeur.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du corps dirigeant et suppression des fonctions liées à la commission sociale

Résumé des changements Le texte remplace une description générale des pouvoirs du directeur par un organigramme précis d’un directoire septuple avec rôles définis, tout en supprimant les obligations relatives aux élections des représentants usagers/personnel et à la gestion de la commission sociale.

Le directeur règle les affaires de l'établissement autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil d'administration mentionnée à l'article R. 6147-95.

Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même : 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ;

2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;

3° Le directeur de la vie sociale et de l'insertion ;

4° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de l'établissement ;

5° Un membre appartenant aux professions médicale, pharmaceutique, odontologique, maïeutique nommé par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d'établissement ;

6° Un cadre de direction nommé par le directeur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Le directeur exerce, pour l'ensemble du centre, les compétences dévolues aux directeurs des établissements publics de santé.

Il organise en outre, l'élection des représentants des usagers et, s'il y a lieu, des représentants du personnel, membres de la commission sociale prévue à l'article R. 6147-39, il établit la liste nominative des membres de cette commission et de leurs suppléants, il assiste avec voix consultative aux réunions de cette commission.