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Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

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Article R6147-94

Composition du conseil d'administration du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Code de la santé publique

Article R6147-93

Article R6147-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Résumé L'hôpital de Nanterre doit suivre les mêmes règles que les autres hôpitaux publics, sauf pour quelques détails spécifiques.

Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est soumis, sous réserve des articles R. 6147-94 à R. 6147-99, aux règles en vigueur dans les établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son administration et son fonctionnement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du cadre réglementaire

Résumé des changements Le texte supprime la référence au passage "mentionné à l’article L…" et précise que le centre est soumis aux articles R 613–94 à R 613–99 plutôt qu’aux "adaptations de la présente section", clarifiant ainsi le cadre juridique applicable.

Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est soumis, sous réserve des articles R. 6147-94 à R. 6147-99, aux règles en vigueur dans les établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son administration et son fonctionnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre mentionné à l'article L. 6147-2 est soumis aux règles en vigueur dans les établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son administration et son fonctionnement sous réserve des adaptations de la présente section.