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Décret n°2010-450 du 3 mai 2010

relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les centres d'accueil et de soins hospitaliers

Résumé. Ce décret simplifie les règles de gestion des centres d'accueil et de soins hospitaliers, comme celui de Nanterre, qui aident les sans-abri et les personnes âgées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-2 (Missions du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles administratives des centres hospitaliers

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique pour clarifier les règles d'administration et de budget des centres d'accueil et de soins hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2010

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

Décret n°2010-450 du 3 mai 2010
Article 1
Article 2