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Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

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Article R6147-96

Rôle et composition du directoire du directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Code de la santé publique

Article R6147-95

Article R6147-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Résumé Le conseil d'administration du centre hospitalier de Nanterre décide de nombreux aspects importants comme les budgets, les investissements et les partenariats.

Le conseil d'administration délibère sur les matières relevant de la compétence des conseils de surveillance des établissements publics de santé et, en outre, sur :

1° Le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 ;

2° L'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article L. 6145-1 ;

3° Le plan global de financement pluriannuel ;

4° Le plan de redressement prévu à l'article L. 6143-3 ;

5° Le programme d'investissement prévu à l'article L. 6143-7 ;

6° L'adhésion à une communauté hospitalière de territoire ou à un groupement de coopération sanitaire, ainsi que le retrait de la communauté ou du groupement ;

7° La création, la transformation ou la suppression d'activités sociales et médico-sociales au sein de l'établissement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des délibérations

Résumé des changements L’article élargit le champ des délibérations du conseil en ajoutant plusieurs points financiers (contrat pluriannuel, prévisions budgétaires et plans financiers), un programme d’investissement et la gestion des affiliations communautaires tout en précisant qu’il s’agit désormais des conseils de surveillance plutôt que seulement des conseils d’administration.

Le conseil d'administration délibère sur les matières relevant de la compétence des conseils de surveillance des établissements publics de santé et, en outre, sur :

1° Le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 ;

2° L'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article L. 6145-1 ;

3° Le plan global de financement pluriannuel ;

4° Le plan de redressement prévu à l'article L. 6143-3 ;

5° Le programme d'investissement prévu à l'article L. 6143-7 ;

6° L'adhésion à une communauté hospitalière de territoire ou à un groupement de coopération sanitaire, ainsi que le retrait de la communauté ou du groupement ;

7° La création, la transformation ou la suppression d'activités sociales et médico-sociales au sein de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Le conseil d'administration délibère, pour l'ensemble du centre, sur les matières relevant de la compétence des conseils d'administration des établissements publics de santé, et, en outre, sur la création, la transformation ou la suppression d'activités sociales au sein de l'établissement.