Retour à la section

Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Article suivant

Article R6147-102

Composition du Conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique

Article R6147-99

Article R6147-99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du comptable du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Résumé Le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est géré financièrement par le receveur général des finances de Paris.

Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des responsabilités financières

Résumé des changements L’article passe d’une règle de conformité budgétaire et comptable à une attribution de rôle : le comptable du centre devient également receveur général des finances de Paris.

Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Le budget et la comptabilité du centre sont tenus conformément aux dispositions du chapitre V du présent titre.